Projet de décret, concernant les pensionnaires et les invalides de la marine ([Reprod.]) / présenté par Martel,... ; au nom des Comités de marine et des colonies, à la séance du 21 ventôse, an III ; impr. par ordre de la Convention nationale

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1795 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Projet de décret, concernant les pensionnaires et les invalides de la marine ([Reprod.]) / présenté par Martel,... ; au nom des Comités de marine et des colonies, à la séance du 21 ventôse, an III ; impr. par ordre de la Convention nationale