Projet de décret, nouveaux articles d'ordre du jour, sur diverses pétitions relatives à la loi du 17 nivôse,... au nom du Comité de législation ([Reprod.]) / proposés par Berlier ; [à la] Convention nationale

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k42929g

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1794 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Projet de décret, nouveaux articles d'ordre du jour, sur diverses pétitions relatives à la loi du 17 nivôse,... au nom du Comité de législation ([Reprod.]) / proposés par Berlier ; [à la] Convention nationale