Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées ; précédé d'une Idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au Rapport du Comité de commerce et d'agriculture, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1790 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées ; précédé d'une Idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au Rapport du Comité de commerce et d'agriculture, sur le reculement des barrières, sur le nouveau tarif ([Reprod.]) / présenté par M. Goudard,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale