Projet de loi pour l'exécution du tarif des droits imposés sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du Cap de Bonne-Espérance ([Reprod.]) / présenté au nom du comité d'agriculture et de commerce ; par M. Roussillou,... ; impr. par [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 179. : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Projet de loi pour l'exécution du tarif des droits imposés sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du Cap de Bonne-Espérance ([Reprod.]) / présenté au nom du comité d'agriculture et de commerce ; par M. Roussillou,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale