Projet de loi présenté à la sanction des chambres, le 9 août 1842, pour fixer l'âge de la majorité du roi et organiser la régence pendant sa minorité

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Projet de loi présenté à la sanction des chambres, le 9 août 1842, pour fixer l'âge de la majorité du roi et organiser la régence pendant sa minorité