Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire, en matière de prises maritimes : ajourné pour être discuté dans les formes [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k44721n

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1797 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire, en matière de prises maritimes : ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles : première lecture le 17 ventôse, an 5 : deuxième lecture le premier germinal : troisième lecture le... ([Reprod.]) / [présenté au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents