Proposition de loi par M. le ministre de la guerre du 29 décembre 1831. Observations soumises à MM. les députés par les porteurs français de valeurs publiques créées sous le gouvernement de Joseph Napoléon, pendant la domination française en [...]

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Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Proposition de loi par M. le ministre de la guerre du 29 décembre 1831. Observations soumises à MM. les députés par les porteurs français de valeurs publiques créées sous le gouvernement de Joseph Napoléon, pendant la domination française en Espagne. (20 mars 1832)