Proposition de loi tendant à préciser le sens des termes "origine" et "provenance" en matière de douanes. Rapport présenté par la sous-commission des douanes de la Chambre de commerce et adopté par cette compagnie dans sa séance du 15 février 1734

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5803982t

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1734 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Proposition de loi tendant à préciser le sens des termes "origine" et "provenance" en matière de douanes. Rapport présenté par la sous-commission des douanes de la Chambre de commerce et adopté par cette compagnie dans sa séance du 15 février 1734