Propriété du nom commercial. Exposition de la jurisprudence de la Cour de cassation, des cours d'appel et tribunaux de commerce, par Gustave Couvreux,...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1887 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Propriété du nom commercial. Exposition de la jurisprudence de la Cour de cassation, des cours d'appel et tribunaux de commerce, par Gustave Couvreux,...