Quae in fraudem creditorum facta sunt, ut restituantur. De revocandi hes quae in fraudem creditorum alienata sunt. - Principes généraux sur la transmission de la propriété par l'effet des conventions. - Procédure civiles. - De la prescription [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1859 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Quae in fraudem creditorum facta sunt, ut restituantur. De revocandi hes quae in fraudem creditorum alienata sunt. - Principes généraux sur la transmission de la propriété par l'effet des conventions. - Procédure civiles. - De la prescription extinctive du droit d'exécution des conventions pénales