Quelques mots sur le second article de la résolution du 19 thermidor an V, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date postérieure au premier janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque, résolution soumise en ce [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6269282p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1797 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Quelques mots sur le second article de la résolution du 19 thermidor an V, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date postérieure au premier janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque, résolution soumise en ce moment à la discussion du Conseil des Anciens ... Par Saint Aubin,...