Quelques réflexions sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mines, suivies : 1° du rapport de M. le conseiller Meynard de Franc, 2° des conclusions de M. l'avocat-général de Raynal, 3° de l'arrêt des Chambres réunies du [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6472987r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1862 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Quelques réflexions sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mines, suivies : 1° du rapport de M. le conseiller Meynard de Franc, 2° des conclusions de M. l'avocat-général de Raynal, 3° de l'arrêt des Chambres réunies du 23 juillet 1862. [Signé : E. Le Royer.]