Question de droit à consulter sur l'exclusion ou la non-exclusion de l'héritier par bénéfice d'inventaire en ligne directe, par l'héritier pur simple dansla coutume de Troyes...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5697999b

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1746 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Question de droit à consulter sur l'exclusion ou la non-exclusion de l'héritier par bénéfice d'inventaire en ligne directe, par l'héritier pur simple dansla coutume de Troyes...