Question importante et d'un intérêt général, où l'on examine si une obligation qui contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur à celui de 5 pour 100 fixé par l'édit de 1770, est réellement aujourd'hui une obligation usuraire dont la nullité [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1803 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Question importante et d'un intérêt général, où l'on examine si une obligation qui contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur à celui de 5 pour 100 fixé par l'édit de 1770, est réellement aujourd'hui une obligation usuraire dont la nullité radicale entraine celle des jugemens qui l'ont déclarée bonne et légitime, avec la consultation des avocats...