
Questions constitutionnelles : le tiers parti et les 116, la responsabilité ministérielle, l'initiative, la liberté de la presse, le droit de réunion, le droit d'amendement, les candidatures officielles, l'organisation financière, la loi sur l'armée [...]
Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k284441
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1870 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Questions constitutionnelles : le tiers parti et les 116, la responsabilité ministérielle, l'initiative, la liberté de la presse, le droit de réunion, le droit d'amendement, les candidatures officielles, l'organisation financière, la loi sur l'armée (Nouvelle édition très augmentée) / par M. Latour du Moulin,...