Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par François-Siméon Bézard, citoyen du département de l'Oise... sur le mode de partage des biens communaux ([Reprod.]) / [éd. par la] Convention nationale

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 179. : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par François-Siméon Bézard, citoyen du département de l'Oise... sur le mode de partage des biens communaux ([Reprod.]) / [éd. par la] Convention nationale