Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des secours publics, relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans autres environnantes, contre l'art. IX du décret additionnel du premier burmaire, qui exclut les fermiers [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 179. : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des secours publics, relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans autres environnantes, contre l'art. IX du décret additionnel du premier burmaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour perte de fruits ([Reprod.]) / par Roger Ducos,... ; [à la] Convention nationale