Rapport et projet de décret, sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve, tant à la disposition du corps législatif, que des départemens, lesquels fonds sont principalement destinés aux [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k430831

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 179. : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport et projet de décret, sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve, tant à la disposition du corps législatif, que des départemens, lesquels fonds sont principalement destinés aux décharges, réductions, remises, modérations... ([Reprod.]) / [fait par] M. Vernier,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale