Rapport et projet de décret sur la police militaire ([Reprod.]) / présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public et militaire réunis dans la séance du 30 fructidor, l'an troisième ; par Dubois-Dubais,... ; impr. par ordre de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1795 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport et projet de décret sur la police militaire ([Reprod.]) / présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public et militaire réunis dans la séance du 30 fructidor, l'an troisième ; par Dubois-Dubais,... ; impr. par ordre de la Convention nationale