Rapport et projet de décret sur la réunion au territoire de la République française, de trente communes enclavées sur les bords du Rhin, entre Landau Wissenbourg ([Reprod.]) / présentés par le citoyen Dentzel,... ; au nom des députés Couturier et [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 179. : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport et projet de décret sur la réunion au territoire de la République française, de trente communes enclavées sur les bords du Rhin, entre Landau Wissenbourg ([Reprod.]) / présentés par le citoyen Dentzel,... ; au nom des députés Couturier et Detzel, commissaires répartis dans les départemens de la Meurthe, de la Moselle du Bas-Rhin, par décret de la Convention nationale des 22 23 décembre dernier ; impr. par ordre de la Convention nationale