Rapport et projet de décrets présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation, dans la séance du 17 frimaire, an III, sur la question de savoir si les femmes mariées... ont droit au partage des meubles... ([Reprod.]) / par C. F. [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1794 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport et projet de décrets présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation, dans la séance du 17 frimaire, an III, sur la question de savoir si les femmes mariées... ont droit au partage des meubles... ([Reprod.]) / par C. F. Oudot,... ; [fait à la] Convention nationale