Rapport et projet de loi sur la répartition des prises faites sur les ennemis de la République, par les vaisseaux français, sur l'armement en course ([Reprod.]) / présentés au nom du Comité de marine ; par le C. Ruault,... ; impr. par ordre de la [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1793 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport et projet de loi sur la répartition des prises faites sur les ennemis de la République, par les vaisseaux français, sur l'armement en course ([Reprod.]) / présentés au nom du Comité de marine ; par le C. Ruault,... ; impr. par ordre de la Convention nationale