Rapport et projets de résolution, sur la question de savoir s'il ne conviendroit pas de réunir les lois relatives aux fermages : séance du 8 frimaire, an 5 ([Reprod.]) / par F. M. Al. Labrouste ; [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1796 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport et projets de résolution, sur la question de savoir s'il ne conviendroit pas de réunir les lois relatives aux fermages : séance du 8 frimaire, an 5 ([Reprod.]) / par F. M. Al. Labrouste ; [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents