Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traite perçus dans l'intérieur du royaume, le reculement des douanes aux frontières, l'établissement d'un tarif uniforme [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k435795

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1790 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traite perçus dans l'intérieur du royaume, le reculement des douanes aux frontières, l'établissement d'un tarif uniforme ([Reprod.]) / par M. Goudard,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale