Rapport fait par F. Aubry, au nom d'une Commission spéciale sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires : [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1797 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport fait par F. Aubry, au nom d'une Commission spéciale sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires : séance du 7 germinal, an 5 ([Reprod.]) / [publ. par le] Conseil des Cinq-Cents