Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la Commission des onze, sur l'amnistie proposée en faveur des déserteurs de l'intérieur, et les peines contre la désertion : séance du 6 messidor an 7 ([Reprod.]) / [éd. par le] Conseil des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1799 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la Commission des onze, sur l'amnistie proposée en faveur des déserteurs de l'intérieur, et les peines contre la désertion : séance du 6 messidor an 7 ([Reprod.]) / [éd. par le] Conseil des Cinq-Cents