Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 brumaire an VII, relative à une imposition sur les portes croisées : séance du premier frimaire an VII ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Anciens

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1798 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 brumaire an VII, relative à une imposition sur les portes croisées : séance du premier frimaire an VII ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Anciens