Rapport fait par Mourer, au nom d'une commission spéciale, sur un message du directoire exécutif, relatif à un échange de terrain entre l'hospice civil de Gondreville et la commune du même lieu, département de la Meurthe : séance du 28 germinal an 7 [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1799 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport fait par Mourer, au nom d'une commission spéciale, sur un message du directoire exécutif, relatif à un échange de terrain entre l'hospice civil de Gondreville et la commune du même lieu, département de la Meurthe : séance du 28 germinal an 7 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents