Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 22 floréal, concernant les bases de la législation en matière de prises maritimes, de la protection due à la navigation des neutres du commerce [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1798 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 22 floréal, concernant les bases de la législation en matière de prises maritimes, de la protection due à la navigation des neutres du commerce français : séance du 28 messidor an 6 ([Reprod.]) / [faite au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents