Rapport fait par Trotyanne, sur la résolution du 22 prairial an 5, relative aux hospices civils autres établissemens publics de charité, au préjudice desquels il a été rendu des jugemens pendant le temps que la nation a joui de leurs biens : séance [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1797 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport fait par Trotyanne, sur la résolution du 22 prairial an 5, relative aux hospices civils autres établissemens publics de charité, au préjudice desquels il a été rendu des jugemens pendant le temps que la nation a joui de leurs biens : séance du 13 thermidor an V ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens