Rapport fait par Vimar,... au nom d'une commission, sur une résolution du 7 fructidor an 7, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Dieppe : séance du 16 fructidor an 7 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1799 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport fait par Vimar,... au nom d'une commission, sur une résolution du 7 fructidor an 7, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Dieppe : séance du 16 fructidor an 7 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens