Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56840w

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1793 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième.... suivi du Décret qui a été adopté par la Convention ([Reprod.]) / au nom de la commission des finances ; par Cambon,...