Recueil de jurisprudence sur les subventions spéciales pour dégradations extraordinaires des chemins vicinaux et ruraux, étude de la loi du 22 juillet 1889 sur les règles de procédure à suivre pour ces taxes assimilées, et de l'instruction du [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1891 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Recueil de jurisprudence sur les subventions spéciales pour dégradations extraordinaires des chemins vicinaux et ruraux, étude de la loi du 22 juillet 1889 sur les règles de procédure à suivre pour ces taxes assimilées, et de l'instruction du ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1890, par L. Villers,...