Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission. Tome 1 / ... Par les rédacteurs des instructions décadaires sur l'enregistrement et les domaines

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5652395z

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1803-1804 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission. Tome 1 / ... Par les rédacteurs des instructions décadaires sur l'enregistrement et les domaines