Recueil des arrêts notables de la Cour royale de Dijon, servant à faire connaître la jurisprudence en cette cour sur les points les plus importans du droit et de la procédure

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1827 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Recueil des arrêts notables de la Cour royale de Dijon, servant à faire connaître la jurisprudence en cette cour sur les points les plus importans du droit et de la procédure