Réflexions contre la compétence de la Chambre des Pairs dans l'affaire d'avril 1834. 1ment. Point de droit politique. 2ment. Justice et convenance. - Impossibilité. Conclusion. Supplément. Par M. le Cte de Sesmaisons,...

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1834 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Réflexions contre la compétence de la Chambre des Pairs dans l'affaire d'avril 1834. 1ment. Point de droit politique. 2ment. Justice et convenance. - Impossibilité. Conclusion. Supplément. Par M. le Cte de Sesmaisons,...