
Réflexions sur ces mots de l'article XX de la loi du 26 mai 1819 : "Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre des dépositaires ou agens de l'autorité, etc." offertes à la méditation de [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1821 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Réflexions sur ces mots de l'article XX de la loi du 26 mai 1819 : "Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre des dépositaires ou agens de l'autorité, etc." offertes à la méditation de MM. les pairs et députés, par L. Hubert