Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Étude des lois actuelles et modifications dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor / par Louis Caron,...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57111226

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1872 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Étude des lois actuelles et modifications dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor / par Louis Caron,...