
Réforme de la loi Boudenoot sur le renouvellement du cadastre du 17 mars 1898. Objet : loi sur le cadastre du 17 mars 1898... M. Freyssinaud,... à MM. les présidents et membres des conseils généraux de la France et des colonies
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Titre complet : Réforme de la loi Boudenoot sur le renouvellement du cadastre du 17 mars 1898. Objet : loi sur le cadastre du 17 mars 1898... M. Freyssinaud,... à MM. les présidents et membres des conseils généraux de la France et des colonies