Règlement adopté par le ministre secrétaire d'état des finances, sur les poursuites en matière de contributions directes : pour servir d'instruction à MM. les préfets et de base à leurs arrêtés

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56750584

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1860 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Règlement adopté par le ministre secrétaire d'état des finances, sur les poursuites en matière de contributions directes : pour servir d'instruction à MM. les préfets et de base à leurs arrêtés