Ressort de la cour d'appel de Metz. Prestation du serment des membres des tribunaux civils et de commerce du département des Ardennes, aux audiences des 24, 26, 28 et 29 avril 1852. Discours de M. P. Grand,...

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1852 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Ressort de la cour d'appel de Metz. Prestation du serment des membres des tribunaux civils et de commerce du département des Ardennes, aux audiences des 24, 26, 28 et 29 avril 1852. Discours de M. P. Grand,...