Résumé des explications données par M. Dejean de La Batie,... à la commission de la Chambre des Pairs... dans sa séance du 5 juin 1844, sur un projet de loi du gouvernement ayant pour objet de substituer le régime de l'ordonnance au régime de la loi [...]

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Titre complet : Résumé des explications données par M. Dejean de La Batie,... à la commission de la Chambre des Pairs... dans sa séance du 5 juin 1844, sur un projet de loi du gouvernement ayant pour objet de substituer le régime de l'ordonnance au régime de la loi en tout ce qui concerne les relations des colons avec leurs esclaves