Second rapport fait par Riou, sur le mode de juger les prises maritimes, sur la protection due à la navigation des neutres au commerce national : séance du 14 fructidor an 6 ([Reprod.]) / [faite au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1798 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Second rapport fait par Riou, sur le mode de juger les prises maritimes, sur la protection due à la navigation des neutres au commerce national : séance du 14 fructidor an 6 ([Reprod.]) / [faite au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents