
Seconde lettre adressée à S. E. le chancelier de France, président de la Cour des Pairs, sur l'administration de la justice criminelle dans cette Cour, et surtout sur la procédure de Louvel. [Signé : S... (Selves). Paris, ce 26 avril 1820.]
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Titre complet : Seconde lettre adressée à S. E. le chancelier de France, président de la Cour des Pairs, sur l'administration de la justice criminelle dans cette Cour, et surtout sur la procédure de Louvel. [Signé : S... (Selves). Paris, ce 26 avril 1820.]