
Sénat, séance du... 4 juin 1861. Pétition n° 212, ayant pour objet de signaler des irrégularités qui auraient existé dans une instruction judiciaire dirigée contre le sieur Libri... [Suivi du rapport du président Bonjean.]
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Titre complet : Sénat, séance du... 4 juin 1861. Pétition n° 212, ayant pour objet de signaler des irrégularités qui auraient existé dans une instruction judiciaire dirigée contre le sieur Libri... [Suivi du rapport du président Bonjean.]