Sentence de l'Election de Paris, du 19 août 1776, et arrêt de la cour des Aides confirmatif, du 11 décembre 1776. Qui maintient le sieur Joseph Gagnon, vétéran, capitaine exempt des Gardes du roi en la Prévôté de son Hôtel... et les sieurs Antoine [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86151407

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1778 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Sentence de l'Election de Paris, du 19 août 1776, et arrêt de la cour des Aides confirmatif, du 11 décembre 1776. Qui maintient le sieur Joseph Gagnon, vétéran, capitaine exempt des Gardes du roi en la Prévôté de son Hôtel... et les sieurs Antoine David, et Louis-François de la Place, gardes du roi... dans l'exemption du droit de gros sur les vins provenant de leur crû, etc.