Sentence (du bureau de la ville) par laquelle il est enjoint aux huissiers, en cas de difficulté de la part des payeurs, aux payemens des arrérages de rentes sur l'hôtel-de-ville, de se retirer au bureau de la ville, pour être statué sur les causes [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1760 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Sentence (du bureau de la ville) par laquelle il est enjoint aux huissiers, en cas de difficulté de la part des payeurs, aux payemens des arrérages de rentes sur l'hôtel-de-ville, de se retirer au bureau de la ville, pour être statué sur les causes de refus ; et où lesdits huissiers voudroient passer outre, permet de les emprisonner