Simulation des Marques de M. Péchiney... Motifs qui m'ont conduit à faire au Conseil des Prud'hommes le dépôt des dispositions de ma Marque. Pourquoi j'appelle d'un Jugement du Tribunal de Commerce qui n'a pas condamné M. Cottiau, quoiqu'il ait [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1851 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Simulation des Marques de M. Péchiney... Motifs qui m'ont conduit à faire au Conseil des Prud'hommes le dépôt des dispositions de ma Marque. Pourquoi j'appelle d'un Jugement du Tribunal de Commerce qui n'a pas condamné M. Cottiau, quoiqu'il ait copié et Simulé ma Marque. A M. le Président et à MM. les Conseillers de la 4e Chambre de la Cour d'Appel. / (Signé : Péchiney.)