Table générale par ordre chronologique des décrets de l'Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le Roi depuis le 4 août 1789 jusqu'au 31 décembre 1790 . Première division

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1791 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Table générale par ordre chronologique des décrets de l'Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le Roi depuis le 4 août 1789 jusqu'au 31 décembre 1790 . Première division