Tarif général des actes de procédure, expliqué par le rapprochement des textes, ou Code de procédure civile : contenant application à chaque article pour tous les actes et pour toute la France du tarif des dépens, ainsi que des droits [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63160536

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1840-1842 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Tarif général des actes de procédure, expliqué par le rapprochement des textes, ou Code de procédure civile : contenant application à chaque article pour tous les actes et pour toute la France du tarif des dépens, ainsi que des droits d'enregistrement et de greffe / par A.-F. Teulet et Urb. Loiseau,...